J.O. 107 du 8 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0752668A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2007 :

Mme Lethuillier (Nathalie, Madeleine, Simonne), épouse Breant, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Furon et Frédérick Furon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Luneray (Seine-Maritime).

Le retrait de M. Furon (Pierre, Albert, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Furon et Frédérick Furon, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Furon et Frédérick Furon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédérick Furon et Nathalie Lethuillier-Breant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».